Conditions Générales d’Utilisation des Services
1. Objectif de ces Conditions Générales d’Utilisation
L’objectif de ces Conditions Générales d’Utilisation est de définir les termes et conditions sous lesquels AdBooks (“AdBooks”) fournit les Services aux utilisateurs. Toute utilisation des services proposés par AdBooks se fera conformément à ces Conditions Générales d’Utilisation.
Définitions
Abonnement AdBooks : Toutes les formes de contrats d’abonnement ou d’adhésion de l’utilisateur aux Services (définis ci-dessous) proposés par AdBooks, y compris les Services fournis par le site web et le Logiciel (comme défini ci-dessous).
Contenu Éditorial : Fait référence à toutes les informations mises à disposition des utilisateurs par AdBooks.
Données Personnelles : Désigne les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de l’inscription sur le site web (tel que défini ci-dessous) et/ou dans le cadre de l’utilisation des Services (tel que défini ci-dessous).
Droits de Propriété Intellectuelle : Fait référence aux marques, noms de domaine, droits d’auteur, dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tout autre droit de propriété intellectuelle utilisé par AdBooks et nécessaire à ses activités en tant que fournisseur de services.
Formulaire : Fait référence au formulaire d’inscription ou à la demande d’informations que l’utilisateur doit remplir pour utiliser les Services (définis ci-dessous) après avoir pris connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation.
Lien Hypertexte : Désigne un système de référence matérialisé par un mot, une icône ou un logo permettant de passer d’un document à un autre sur la même page web ou d’une page d’un site à une autre page d’un autre site web.
Services : Fait référence à tous les services, y compris les services payants, que AdBooks propose aux utilisateurs via son site web https://adbooks.co et son logiciel (tel que défini ci-dessous).
Site Web : Désigne le site web mis à disposition du public par AdBooks via l’adresse URL https://adbooks.co (ou tout sous-domaine de https://adbooks.co) et qui comprend la solution logicielle d’AdBooks (le Logiciel tel que défini ci-dessous).
Logiciel : Fait référence à l’application web (appelée solution logicielle AdBooks) pour la gestion des devis et des factures pour le secteur de la construction (pour les artisans, micro-entreprises et PME dans le secteur du bâtiment et des travaux publics) disponible aux utilisateurs sur le site web, leur permettant d’utiliser les services.
Utilisateur(s) : Désigne une personne physique majeure de plus de 18 ans et/ou une entreprise enregistrée dans le registre du commerce et des sociétés utilisant les Services, le Site Web et le Logiciel.
1. Inscription sur AdBooks
L’équipement (ordinateur, logiciel/application, moyens de télécommunication, etc.) nécessaire pour accéder aux Services est de la seule responsabilité de l’Utilisateur, ainsi que des frais de télécommunication liés à l’utilisation des Services.
Chaque utilisateur garantit que les informations qu’il transmet à AdBooks sont exactes et à jour. Chaque utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail valide, dont il est effectivement propriétaire.
AdBooks ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de l’oubli de son nom d’utilisateur et/ou de son mot de passe par un utilisateur. Si un utilisateur utilise son compte AdBooks de manière contraire à son objectif habituel, AdBooks se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de cet utilisateur sans préavis. Chaque utilisateur assume l’entière responsabilité en cas (i) d’utilisation (frauduleuse ou non) de ses éléments d’identification (nom d’utilisateur et/ou mot de passe) par des tiers ou (ii) de toute utilisation, action ou déclaration (fausse ou non) faite par des tiers via son compte.
De plus, AdBooks, qui ne dispose pas de moyens pour garantir l’identité des personnes qui s’inscrivent sur le site, ne peut être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité d’un utilisateur par un tiers. Si un utilisateur pense qu’un tiers utilise son compte ou son identité, l’utilisateur doit immédiatement informer AdBooks par e-mail à l’adresse info@adbooks.co.
AdBooks se réserve le droit de désactiver les comptes d’utilisateurs qui sont restés inactifs pendant une période supérieure à un (1) an.
Acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation des Services
L’utilisateur déclare avoir lu et accepté expressément et sans réserve ces Conditions Générales d’Utilisation des Services en vigueur à la date d’accès de l’utilisateur au site web, au logiciel et à son abonnement à AdBooks. Si l’utilisateur n’accepte pas ces Conditions d’Utilisation des Services, il ne doit pas utiliser le site web, le logiciel et les services, ni s’inscrire sur le site web mentionné. L’inscription à un ou plusieurs services, ainsi que l’utilisation du site web et du logiciel, exigent que l’utilisateur accepte pleinement ces Conditions Générales d’Utilisation des Services.
- Modification du Site Web, du Logiciel, des Services et de ces Conditions Générales d’Utilisation des Services
AdBooks se réserve le droit de modifier ou de changer les pages du site web, du logiciel, des services, leurs prix ou les conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site web, sans préjudice du droit de l’utilisateur de résilier son abonnement au site web et aux services à tout moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version publiée des Conditions Générales d’Utilisation des Services, qui est constamment disponible sur le site web. Toute utilisation des services après modification des Conditions Générales d’Utilisation des Services implique une acceptation pure et simple par l’utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation des Services.
- Utilisation du Site Web, du Logiciel et des Services
Après l’inscription, l’utilisateur a accès aux services. Le prix et les conditions de paiement des différents services sont disponibles sur le site web lors de la présentation et de l’utilisation des services auxquels l’utilisateur souhaite s’abonner.
Dans le cadre de l’utilisation du site web, du logiciel et des services, l’utilisateur s’engage notamment à respecter les règles suivantes :
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu fourni par AdBooks.
- Ne jamais détourner la fonctionnalité du site web et/ou du logiciel de son objectif initial.
- Ne pas surcharger les services de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite d’AdBooks.
- Abonnements et Autres Services
6.1 Modes de Paiement, Codes Promotionnels
Le paiement des abonnements AdBooks par l’utilisateur se fait par carte de crédit, prélèvement automatique ou virement bancaire direct. AdBooks (société : Admonet LLC) utilise les services du processeur de paiements Stripe, Inc. pour recevoir les paiements par carte de crédit pour les abonnements AdBooks.
AdBooks et/ou ses partenaires peuvent fournir des codes promotionnels aux utilisateurs. L’utilisation de ces codes promotionnels est strictement personnelle et ne peut être utilisée que par les utilisateurs désignés dans le but de bénéficier de réductions sur le montant mensuel ou annuel de l’abonnement AdBooks, et/ou d’autres offres gratuites ou réduites.
- Partenaires
AdBooks propose un programme de partenariat sur son site web dans lequel chaque utilisateur aura la possibilité de devenir un sponsor (“Sponsor(s)”) en promouvant le logiciel et les services auprès de clients potentiels afin de les amener à devenir de nouveaux utilisateurs des services, du site web et du logiciel d’AdBooks, en échange d’une commission. AdBooks permet également à des personnes physiques/morales non-utilisateurs (“Entités Affiliées” et “Revendeurs”) de amener de nouveaux clients potentiels (futurs utilisateurs des services, du site web et du logiciel) vers AdBooks en échange d’une commission. Les sponsors, affiliés et revendeurs seront collectivement appelés “Partenaires” et individuellement “Partenaire”. Les commissions sont payées à une date fixe, le 10 de chaque mois, par virement bancaire ou via PayPal (le montant minimum de commission devant être atteint pour qu’un Partenaire puisse demander le paiement d’AdBooks est de 50 euros). Les commissions peuvent varier en fonction des Partenaires, sous forme de paiements “récurrents” avec un pourcentage appliqué sur le trafic des nouveaux utilisateurs amenés, ou sous forme de paiement unique “oneshot” pour chaque nouvel utilisateur amené. En cas de fraude prouvée par le Partenaire (faux clients, trafic de mauvaise qualité, etc.), AdBooks se réserve le droit de bloquer le compte du Partenaire et/ou de suspendre le paiement de ses commissions.
- Droits de Propriété Intellectuelle
L’utilisateur reconnaît qu’AdBooks est le seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, au logiciel et au contenu éditorial.
Aucune disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation des Services ne peut être interprétée comme accordant une licence à l’utilisateur sur des droits de propriété intellectuelle, dont AdBooks pourrait être propriétaire ou détenir des droits exclusifs d’utilisation.
Les marques, logos, graphiques, photos, animations, vidéos et textes présents sur le site web sont la propriété intellectuelle d’AdBooks ou de ses partenaires et ne doivent pas être reproduits, utilisés ou présentés sans l’autorisation expresse d’AdBooks, sous peine de poursuites judiciaires.
AdBooks accorde une licence pour l’utilisation du logiciel uniquement pour une période limitée, non transférable et non exclusive.
Sécurité
AdBooks s’engage à :
A. Assurer la sécurité physique de ses infrastructures informatiques et équipements, et garantir que les données enregistrées par les utilisateurs sur le site web sont hébergées sur des serveurs situés dans des centres de données hautement sécurisés et conformes aux standards de sécurité et de redondance les plus stricts ; les données sont hébergées par la société Proceau SARL, dont le siège est situé au 24 Boulevard des Frères Voisin 92310 Issy-Les-Moulineaux, France, sur ses serveurs situés en France.
B. L’accès aux équipements informatiques d’AdBooks est protégé de manière à empêcher tout accès non autorisé de tiers ;
C. L’infrastructure logicielle est protégée par des pare-feu et des systèmes de surveillance ;
D. Le logiciel est régulièrement mis à jour afin de garantir la sécurité au niveau de l’application et limiter les violations de sécurité.
AdBooks s’engage également à garantir la sécurité de l’accès aux données via un échange crypté, utilisant un certificat entre son site web et le navigateur de l’utilisateur ; l’authentification se fait par URL, nom d’utilisateur et mot de passe pour l’accès aux données.
- Conservation et Sauvegarde
AdBooks s’engage à protéger les données enregistrées sur le site conformément à la législation en vigueur. Toutefois, AdBooks ne prend aucun engagement en matière d’archivage des données et se réserve le droit de ne pas conserver les données au-delà du délai de conservation prévu par la loi, en fonction des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les utilisateurs peuvent supprimer toutes les données enregistrées à tout moment en supprimant leur compte, et AdBooks supprimera, dans tous les cas, toutes les données enregistrées par un utilisateur après une période de douze (12) mois suivant l’expiration de l’abonnement AdBooks, quel qu’en soit le motif.
Les utilisateurs peuvent exporter les données enregistrées selon les méthodes et procédures décrites sur le site web d’AdBooks.
Dans le cadre de l’utilisation gratuite d’un compte AdBooks, si ce compte est inactif pendant 12 mois, AdBooks pourra supprimer les données sans préavis formel.
- Liens Hypertextes
Le site web contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. AdBooks n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut en aucun cas être responsable de leur contenu. En particulier, AdBooks ne garantit pas : la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité des contenus des sites web indexés ; la pertinence et la complétude des sites web indexés ; les difficultés d’accès ou de fonctionnement de ces sites.
- Responsabilité
L’utilisateur reconnaît qu’AdBooks n’a aucun contrôle sur le transfert des données via les réseaux de communication publics, tels qu’Internet, et sur le fonctionnement de ces réseaux. Il reconnaît et accepte donc qu’AdBooks ne peut garantir la confidentialité des données lors de leur transfert via les réseaux publics. Par conséquent, AdBooks ne pourra être tenu responsable de l’acquisition illégale, de la capture, de la corruption des données ou de tout autre événement affectant ces données lors de leur transfert sur des réseaux de télécommunications publics.
AdBooks ne peut également être tenu responsable des dommages causés par des difficultés d’accès au site web, au logiciel et aux services en raison de (i) interruptions de fonctionnement des opérateurs de réseau ou des fournisseurs d’accès à Internet, (ii) congestion du réseau, (iii) défaillance des équipements informatiques de l’utilisateur et/ou mauvaise utilisation ou manipulation du site web et/ou du logiciel, en particulier en violation des Conditions Générales d’Utilisation, (iv) erreurs ou négligence de l’utilisateur, (v) utilisation du site web, des services et/ou du logiciel avec des programmes que AdBooks ne fournit pas ou n’approuve pas, (vi) utilisation du site web, des services et/ou du logiciel dans un environnement ou selon une configuration non conforme aux recommandations d’AdBooks ou en violation des Conditions Générales d’Utilisation.
AdBooks ne prend aucune responsabilité pour la qualité et/ou la légalité et/ou la conformité avec la loi des contenus qui n’ont pas été créés par AdBooks (par exemple, des factures créées par l’utilisateur à l’aide du logiciel, mais qui ne respectent pas la loi en raison, par exemple, de la suppression de paramètres par l’utilisateur, comme la date de paiement, les pénalités pour retard de paiement, etc.) et AdBooks ne pourra être tenu responsable de la diffusion de données par l’utilisateur en violation des droits des tiers.
L’utilisateur est seul responsable des dommages (y compris dommages matériels / économiques ou financiers tels que la perte de clients, dommages financiers, manque à gagner, perte d’opportunité économique, etc.) qu’il a subis de la part de l’utilisateur, de ses clients ou de tout autre tiers, résultant d’une erreur ou d’une inexactitude (contenu, informations, données, chiffres, montants totaux, etc.) apparaissant sur tout document (par exemple, une offre ou une facture, etc.) (i) émis par le logiciel, (ii) envoyé manuellement par l’utilisateur à ses clients et (iii) utilisé directement ou indirectement par l’utilisateur, ses clients et/ou tout autre tiers.
Avant de procéder à l’envoi de tout document, l’utilisateur doit vérifier que le contenu des documents émis par le logiciel et destinés à ses clients est entièrement correct. En cas de détection d’une erreur ou inexactitude dans ces documents, l’utilisateur doit s’abstenir d’envoyer ces documents à ses clients et signaler les erreurs à AdBooks dès que possible.
La responsabilité d’AdBooks pour un abonnement AdBooks à la plateforme AdBooks est limitée à la compensation des dommages directs et est limitée, dans tous les cas, au montant maximal correspondant aux frais de licence payés par l’utilisateur à AdBooks pour la période des douze (12) mois précédant le dommage.
AdBooks ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices, de marges et d’exploitation, la perte d’activité commerciale, de revenus, de clientèle (y compris la perte de réputation et d’image de marque).
L’utilisateur garantit AdBooks contre toute réclamation ou action d’une personne estimant avoir été lésée par la publication de données ou d’informations sur le site web.
AdBooks s’engage à respecter et à appliquer toutes les législations et réglementations applicables en ce qui concerne l’obligation d’utiliser des logiciels contre les fraudes à la TVA pour les professionnels assujettis à la TVA (certificat NF 525).
L’utilisateur s’engage à ne pas envoyer à ses clients des offres et/ou des factures, émises via le logiciel, y compris de manière fausse et frauduleuse, un label ou un certificat de bâtiment ou de travaux publics (par exemple, « Reconnu garant pour l’environnement ») lorsque l’utilisateur n’est en réalité pas certifié. L’utilisateur sera exclusivement responsable des conséquences de l’inclusion, de manière fausse et frauduleuse, de tout label ou certificat sur une offre et/ou une facture émise par le logiciel si l’utilisateur n’est pas réellement certifié.
AdBooks permet à tout utilisateur certifié de mettre ou d’inclure son label ou son certificat du secteur de la construction sur ses offres et/ou factures émises via le logiciel. L’utilisateur confirme qu’il lui est strictement interdit d’ajouter un label ou un certificat du secteur de la construction sur toute facture émise par AdBooks via le logiciel si lui/elle n’est pas certifié.
13. Durée de l’Abonnement Utilisateur à AdBooks et Suspension/Annulation du Compte Utilisateur
Pendant la période initiale de l’abonnement mensuel ou annuel de l’utilisateur, celui-ci bénéficiera d’une période d’essai gratuite pendant un certain nombre de jours calendaires. AdBooks peut modifier la durée de cette période d’essai gratuite d’un utilisateur à l’autre à sa seule discrétion. AdBooks et/ou ses partenaires peuvent fournir aux utilisateurs des codes promotionnels leur permettant de prolonger leur période d’essai gratuite.
À la fin de la période initiale de l’abonnement mensuel ou annuel de l’utilisateur, son abonnement à AdBooks sera automatiquement renouvelé (renouvellement tacite à la date anniversaire de l’abonnement AdBooks) pour des périodes successives identiques (mensuelles ou annuelles), sous réserve que l’utilisateur paie son abonnement mensuel à AdBooks par carte de crédit, PayPal ou prélèvement automatique. La facturation de cet abonnement via AdBooks se fera mensuellement ou annuellement.
Si l’utilisateur souhaite permettre à d’autres personnes (en dehors de l’utilisateur) d’accéder au compte AdBooks de l’utilisateur (par exemple, un autre employé), AdBooks peut facturer un montant supplémentaire (en plus du prix fixe mensuel ou annuel) pour chaque utilisateur supplémentaire.
L’utilisateur peut annuler son abonnement à AdBooks à tout moment en utilisant le bouton « Annuler l’abonnement à AdBooks » situé dans la section administrative de son compte utilisateur ou en contactant l’équipe d’assistance technique et administrative d’AdBooks. La suppression du compte utilisateur et des données personnelles prend effet immédiatement. En tout cas, cette demande n’implique aucune indemnisation pour la période restante avant l’expiration de l’abonnement AdBooks.
L’utilisateur peut également mettre son abonnement à AdBooks en pause, ce qui ne met pas fin à l’abonnement à AdBooks, mais permet à AdBooks de ne plus facturer le mode de paiement de l’utilisateur pendant une période donnée, pendant laquelle l’utilisateur ne pourra pas accéder au logiciel et aux services.
Si l’utilisateur résilie son abonnement à AdBooks après avoir payé un montant facturé par AdBooks pour une période d’abonnement à AdBooks qu’il n’a pas utilisée, ce montant ne sera en aucun cas remboursé.
En cas de violation de ces conditions générales d’utilisation par l’utilisateur, AdBooks se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’utilisateur sans préavis ni indemnisation.
Cette résiliation aura lieu sans préjudice de toute réparation que AdBooks ou ses dirigeants et représentants légaux pourraient demander à l’utilisateur pour les dommages subis en raison de ces violations.
Accès au site Web, au logiciel et aux services
AdBooks maintient le site Web, le logiciel et les services disponibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 (l’assistance technique et administrative, par téléphone, chat ou e-mail, est uniquement disponible pour les utilisateurs du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00), sous réserve de : (i) interruptions d’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour du site Web et du logiciel ; (ii) difficultés d’accès pouvant être imputées à l’équipement ou aux installations informatiques de l’utilisateur, qui se révèlent inappropriés ou défectueux (AdBooks ne garantit pas la compatibilité du site Web avec tous les navigateurs du marché ; le site Web est compatible avec Internet Explorer 11.x, Edge 12.x, Firefox 44.x, Chrome 49.x et Safari 11.x), ou à un usage abusif ou à une manipulation du site Web et/ou du logiciel.
AdBooks se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur, en tout ou en partie, au site Web, de manière unilatérale et sans préavis, notamment en cas de violation manifeste de ces conditions générales d’utilisation.
AdBooks met à la disposition de l’utilisateur, en fonction de son type d’abonnement AdBooks, une assistance téléphonique (« hotline ») chaque jour ouvrable de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h 30 pour répondre à toutes ses questions concernant l’utilisation du site Web et du logiciel.
14. Loi Applicable – Attribution de Juridiction
Ces conditions générales d’utilisation des services et l’abonnement AdBooks sont régis par la loi française.
TOUTES LES PÉRIODES DE LITIGE OU DE CONFLITS LIÉS À L’ABONNEMENT ADBOOKS (DE L’ENTREPRISE ADMONET LLC) QUI POURRAIENT SURVENIR, EN PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, SERONT RÉSOLUES DANS LA JURIDICTION DU TRIBUNAL D’APPEL D’ACTUALITÉ (Sheridan, Wyoming – USA), SANS TENEUR DANS LE NOMBRE DE DÉFENDEURS OU D’APPELS, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES URGENTES, CONSERVATOIRES POUR RÉSERVER.
L’application AdBooks est la propriété de :
Admonet LLC
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Étant donné qu’AdBooks est la propriété d’Admonet LLC, toutes les règles et mentions concernant l’application AdBooks peuvent être appliquées à Admonet LLC.