I. Introduction
Tous les termes qui commencent par une majuscule dans cette Politique de confidentialité, mais qui ne sont pas définis, ont la définition donnée dans les Conditions générales d’utilisation des services.
La protection des données et la sécurité des données sont des priorités pour AdBooks (« AdBooks »).
AdBooks ne traite et n’utilise les données personnelles que dans la mesure nécessaire pour fournir les Services à l’Utilisateur. AdBooks demande à l’Utilisateur de lire attentivement les Conditions générales d’utilisation des services, cette Politique de confidentialité, ainsi que le contrat de traitement des données (« ATD » ou « Contrat » qui se trouve plus loin ci-dessous), qui constitue l’accord entre AdBooks et l’Utilisateur.
En tant que fournisseur de services, AdBooks veille à ce que les données personnelles de l’Utilisateur et de ses clients soient collectées, stockées et traitées par l’Utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat entre AdBooks et l’Utilisateur et autorisée par la loi ou ordonnée par le législateur.
AdBooks, en tant que fournisseur de services, traitera la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur et de ses clients conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données et ne les divulgueront pas à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour remplir des obligations contractuelles et/ou légales imposées à des tiers.
Afin d’assurer un audit du traitement des données, la création, la modification et la suppression des données seront enregistrées en mentionnant le nom de l’Utilisateur et de ses clients ainsi que la date du traitement.
L’utilisation des Services peut nécessiter que le fournisseur de services traite des données personnelles au nom de l’Utilisateur. À cette fin, un accord spécial de traitement des données personnelles est nécessaire. AdBooks et l’Utilisateur conviennent que l’Utilisateur est responsable du traitement des données qu’il télécharge dans le logiciel et sur le site Web, et qu’il peut modifier ou supprimer ces données au besoin. AdBooks se comporte en tant que sous-traitant car AdBooks traite les données pour le compte de l’Utilisateur. AdBooks et l’Utilisateur concluent donc l’ATD, dont les dispositions suivent ci-dessous.
L’Utilisateur confirme qu’il est autorisé à demander à AdBooks de traiter ces informations et que toutes les instructions données seront légales.
AdBooks traitera les données de l’Utilisateur et de ses clients uniquement conformément aux instructions de l’Utilisateur, et non à ses propres fins non autorisées.
L’Utilisateur doit posséder toutes les données qu’il fournit à AdBooks. Le logiciel permet à l’Utilisateur d’exporter les enregistrements et les données qu’il possède dans le logiciel, et l’Utilisateur peut exporter toutes les données avant de mettre fin à son abonnement AdBooks.
AdBooks partage des informations pour le traitement des données uniquement dans le but de fournir ses services à l’Utilisateur ou lorsque cela est requis par un tribunal ou un organisme de régulation, et dans ce cas, uniquement dans la mesure nécessaire.
Si AdBooks doit partager des données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) ou avec des territoires non approuvés au préalable par la Commission Européenne, AdBooks garantit dans ce cas un niveau de protection des données pleinement satisfaisant.
L’Utilisateur accepte qu’une copie de son certificat bancaire ou de son RIB émis par sa banque puisse être stockée dans la base de données d’AdBooks et dans une base de données externe. L’Utilisateur accepte également que les données extraites de la banque de l’Utilisateur via un flux bancaire soient disponibles et stockées dans le Système.
AdBooks conservera de manière confidentielle toutes les informations sensibles de l’Utilisateur fournies à AdBooks, sauf si ces informations deviennent d’un domaine public autrement qu’en violation de cette clause, ou si AdBooks a obtenu ces informations d’un tiers sans obligation de confidentialité, ou lorsque les informations doivent être divulguées par un organisme de régulation, une agence gouvernementale ou une juridiction compétente, et ce uniquement dans la mesure nécessaire.
AdBooks prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un traitement sécurisé des données de l’Utilisateur, afin de prévenir toute destruction accidentelle ou illégale, perte ou diffusion d’informations dans le système, et d’empêcher que ces informations ne tombent entre des mains non autorisées ou ne soient abusées ou autrement traitées de manière contraire aux lois sur la protection des données. AdBooks se conforme à ses obligations en vertu de toutes les lois applicables sur la protection des données en tant que sous-traitant et suit les directives spécifiques du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Dans le cas où des déclarations de consentement concernant la protection des données sont obtenues de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services d’AdBooks, il est précisé que l’Utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment.
II. Déclaration de Confidentialité des Données
AdBooks (nom de la société : Admonet LLC – 30 N Gould St Ste R Sheridan, WY 8280 EIN numéro : 30-1290301) est l’exploitant du site Web, ainsi que le fournisseur de services et de logiciels. AdBooks est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles, conformément à toutes les lois sur la protection des données, et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).
L’Utilisateur est le « contrôleur » des données, et AdBooks, le fournisseur de services, est le « sous-traitant ». AdBooks utilise les données de l’Utilisateur uniquement dans le cadre de la législation sur la protection des données. AdBooks dispose également d’un délégué à la protection des données (« DPO ») qui peut être contacté par courrier ou par e-mail à l’adresse info@adbooks.co.
Avec cette Politique de confidentialité, AdBooks explique à l’Utilisateur quelles données personnelles sont collectées et enregistrées lors de ses visites sur le site Web ou lorsqu’il utilise les services et le logiciel offerts sur le site. L’Utilisateur sera informé de la manière dont AdBooks utilise ses données et des droits dont il dispose concernant l’utilisation de ses données. Cette déclaration de confidentialité des données s’applique également à l’accès et à l’utilisation du Logiciel, ainsi qu’à d’autres Services disponibles.
1. Sécurité des Données
Afin de protéger les données de l’Utilisateur et de ses clients, toutes les informations fournies par l’Utilisateur sont cryptées conformément à la norme de sécurité TLS (Transport Layer Security). TLS est une norme sécurisée et éprouvée, utilisée, par exemple, pour la banque en ligne. L’Utilisateur pourra voir cette connexion sécurisée TLS avec un “s” ajouté à “http” dans l’URL affichée dans le navigateur (par exemple : https://…).
AdBooks prend également des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction et/ou accès non autorisé. Afin d’éviter toute perte de données, AdBooks met en place une configuration de base de données “mirroir”, ce qui signifie que les données des utilisateurs sont toujours stockées sur deux emplacements distincts. De plus, AdBooks met à jour et sauvegarde les données toutes les 24 heures dans une copie de sauvegarde externe, conformément à une analyse des risques élevés. Le mot de passe de l’utilisateur est stocké via un processus de cryptage sécurisé. AdBooks ne demandera jamais le mot de passe de l’Utilisateur par e-mail. Si l’Utilisateur oublie son mot de passe, AdBooks peut le réinitialiser. Les mesures de sécurité d’AdBooks sont continuellement améliorées en fonction des évolutions technologiques.
Les données personnelles collectées par AdBooks sont stockées dans un environnement sécurisé en Allemagne et sont traitées de manière confidentielle. L’accès à ces données est limité aux employés et fournisseurs sélectionnés d’AdBooks. AdBooks respecte toujours les exigences légales en matière de protection des données.
AdBooks fait tout son possible pour garantir la sécurité des données de l’Utilisateur et de ses clients de la meilleure manière possible, mais AdBooks ne peut garantir la sécurité de ces données lorsqu’elles sont transmises via Internet. Lors de la transmission de données par Internet, il existe un risque que des tiers puissent y accéder de manière non autorisée. En d’autres termes, AdBooks ne peut être tenu responsable en cas de fuite de données ou d’indisponibilité due à un cas de force majeure. En effet, la sécurité de la transmission des données de l’Utilisateur est de la responsabilité de l’Utilisateur en tant que contrôleur des données.
2. Collecte et Conservation des Données Personnelles et Professionnelles, ainsi que leur Nature et Objectif d’Utilisation
A. Lors de la visite de l’utilisateur sur le site web
L’utilisateur peut visiter le site web sans révéler son identité. Le navigateur de l’utilisateur envoie uniquement des informations automatiquement collectées aux serveurs du site web. Ces informations sont temporairement stockées dans un document appelé “log”. Voici les informations qui sont collectées automatiquement et stockées jusqu’à leur suppression automatique :
- L’adresse IP de l’ordinateur qui fait la demande,
- La date et l’heure de l’accès,
- Le nom et l’URL des données consultées,
- Le site web d’où l’accès provient (URL référente),
- Le navigateur utilisé et, si nécessaire, le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur ainsi que le nom du fournisseur d’accès.
Ces données sont collectées et traitées dans le but de permettre l’utilisation du site web (établissement de la connexion), mais aussi pour garantir la sécurité et la stabilité du système AdBooks, ainsi que pour l’administration technique de l’infrastructure réseau. AdBooks ne tire aucune conclusion concernant l’utilisateur en tant que personne. En outre, AdBooks utilise des cookies, ainsi que des outils d’analyse web et de marketing.
B. Lors de l’Inscription de l’Utilisateur pour les Services en Ligne
Sur le site web, AdBooks propose des services de devis et de facturation en ligne. Afin d’utiliser ces services, l’utilisateur doit d’abord s’inscrire. Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir une adresse e-mail et créer un mot de passe afin qu’AdBooks puisse créer un compte pour l’utilisateur et lui permettre de se connecter. Pour utiliser les fonctionnalités spécifiques à un pays, l’utilisateur doit d’abord sélectionner le pays dans lequel son entreprise est située.
Pour utiliser toutes les fonctionnalités et services, il peut être nécessaire de fournir davantage de données personnelles. Par exemple, pour créer une facture légale, il est nécessaire de fournir le nom de l’entreprise de l’utilisateur, l’adresse, le numéro de compte, ainsi que les informations de paiement, etc. AdBooks utilise également le nom d’utilisateur et les coordonnées pour savoir qui est l’utilisateur, pour justifier, structurer, traiter et modifier les relations contractuelles entre AdBooks et l’utilisateur concernant l’utilisation des services, pour vérifier l’exactitude des données saisies et, si nécessaire, contacter l’utilisateur.
C. Lors de l’Abonnement à la Newsletter / Blog
Si l’utilisateur consent à recevoir la newsletter / bulletin d’information, AdBooks peut utiliser l’adresse e-mail de l’utilisateur pour lui envoyer des bulletins réguliers, ainsi que des informations sur les services. Afin que l’utilisateur puisse recevoir la newsletter, AdBooks doit d’abord obtenir son consentement. Ce consentement peut être donné lors de l’inscription. L’utilisateur peut retirer son consentement à recevoir ces communications à tout moment, soit directement dans son compte, en désactivant les e-mails, soit en envoyant un e-mail à AdBooks pour indiquer son souhait de ne plus recevoir ces communications. L’utilisateur peut également se désabonner de la newsletter à tout moment, par exemple en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas du bulletin. info@adbooks.co
Si l’utilisateur annule son abonnement à la newsletter, AdBooks conservera l’adresse e-mail de l’utilisateur uniquement pour s’assurer que l’utilisateur ne recevra plus ces e-mails.
D. Données des Tiers (programmeurs, clients, fournisseurs, comptables, équipe, etc.)
Par le biais des services, l’utilisateur a la possibilité de saisir des données de tiers, de permettre à des tiers d’accéder à son compte, de lier son compte à des tiers et d’offrir à des tiers ses applications ou l’utilisation d’applications de tiers. Bien entendu, AdBooks respecte également la confidentialité des données concernant les tiers, auxquelles AdBooks peut avoir accès grâce à l’utilisation des services par l’utilisateur. Si l’utilisateur considère que ce scénario pourrait nécessiter des modifications spéciales, il peut contacter AdBooks. De plus, l’utilisateur est responsable des données de tiers qu’il saisit sur le site web.
L’utilisateur doit garder à l’esprit qu’AdBooks n’a aucune influence sur la conformité avec les normes de protection des données et de sécurité en dehors du site web, des logiciels ou des services fournis par AdBooks. Dans ce cas, l’utilisateur – ou le tiers auquel il a accordé l’accès à ses données – est, par définition, responsable.
3. Consentement pour le Transfert des Données
AdBooks peut transférer des données personnelles de l’utilisateur à des tiers (par exemple, pour l’envoi de devis ou de factures par voie électronique) si l’utilisateur a donné son consentement explicite ou a fait une demande explicite à AdBooks, ou si cela est nécessaire en vertu des obligations légales.
AdBooks se réserve le droit de partager les données au sein de son groupe d’entreprises, dans la mesure nécessaire pour fournir des services à l’utilisateur. De plus, AdBooks peut occasionnellement demander à partager des données avec une société sœur, par exemple pour permettre la facturation du compte utilisateur auprès d’une autre entité du groupe d’entreprises. La sécurité des données est garantie à tout moment. En s’inscrivant sur AdBooks, l’utilisateur donne son consentement pour le traitement de ses données.
L’utilisateur donne également son consentement explicite pour partager ses données avec des tiers si nécessaire, dans la mesure nécessaire pour utiliser divers services.
AdBooks confirme que les données de l’utilisateur ne seront partagées qu’avec des tiers qui maintiennent un niveau de sécurité des données satisfaisant, conformément aux normes requises par les lois sur la protection des données.
Plus précisément, lorsque AdBooks partage des données avec des territoires en dehors de l’UE/EEE ou avec un pays qui n’est pas sur la liste approuvée par la Commission européenne, AdBooks s’assure qu’il respecte toutes les normes de sécurité et de confidentialité des données, conformément aux standards de l’UE.
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment pour le traitement et/ou le partage de ses données, soit en supprimant immédiatement son compte AdBooks, soit en contactant AdBooks pour demander la fermeture de son compte, ce que AdBooks fera dans les plus brefs délais. Après la résiliation de l’abonnement de l’utilisateur à AdBooks, AdBooks ne conservera que les données minimales nécessaires pour répondre aux exigences légales, et ce pendant la période minimale requise.
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles de l’utilisateur, ou si l’utilisateur souhaite soumettre une demande d’accès aux données, il peut contacter le délégué à la protection des données d’AdBooks à l’adresse info@adbooks.co ou par courrier postal à l’adresse d’AdBooks indiquée ici.
Si l’utilisateur n’est pas satisfait, il a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. AdBooks coopérera pleinement à toute enquête et s’efforcera de satisfaire toutes les demandes dans la mesure de ses possibilités. L’autorité compétente pour chaque pays peut être trouvée sur le site web de la Commission Européenne.
4. Cookies
Le site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers créés automatiquement par le navigateur de l’utilisateur et stockés sur leur appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque l’utilisateur visite le site. Les cookies ne nuisent pas à l’appareil et ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ni de tout autre logiciel malveillant.
Les cookies stockent des informations relatives à l’appareil de l’utilisateur. Cependant, cela ne signifie pas qu’AdBooks obtient des informations détaillées sur l’identité de l’utilisateur.
L’objectif de l’utilisation des cookies est de rendre l’utilisation des services plus pratique. Par conséquent, AdBooks utilise des cookies de session pour déterminer si l’utilisateur a déjà visité certaines pages du site ou créé un compte. Ces cookies sont automatiquement supprimés par le navigateur de l’utilisateur lorsqu’ils expirent.
À des fins d’utilisation, AdBooks utilise également des cookies temporaires, stockés sur l’appareil de l’utilisateur pendant une période déterminée. Si l’utilisateur revisite le site pour utiliser les services, il sera reconnu comme un utilisateur récurrent et n’aura pas besoin d’effectuer à nouveau les mêmes actions ou réglages.
AdBooks utilise également des cookies pour suivre les statistiques d’utilisation du site et optimiser les offres de services. Lorsque l’utilisateur revisite le site, ces cookies permettent à AdBooks de reconnaître automatiquement la visite précédente de l’utilisateur. Après un certain délai, les cookies seront automatiquement supprimés.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour empêcher les cookies d’être stockés sur son appareil ou pour afficher un avertissement avant qu’un nouveau cookie ne soit créé.
Cependant, l’utilisateur doit noter que la désactivation totale des cookies peut limiter les fonctionnalités du site.
5. Analyse Web
Pour concevoir et optimiser en continu le site, AdBooks utilise divers services d’analyse web. Par conséquent, AdBooks crée des profils utilisateurs anonymes et utilise des cookies.
L’utilisateur trouvera des informations supplémentaires sur nos services d’analyse web et d’autres options de désactivation ci-dessous. Parmi les systèmes d’analyse utilisés, AdBooks utilise Google Analytics et Amplitude.
Les informations relatives à l’utilisation du site, des logiciels et des services par l’utilisateur (y compris l’adresse IP de l’utilisateur) collectées via les cookies sont transférées aux serveurs du fournisseur d’analyse statistique et y sont stockées. Les adresses IP sont anonymisées, de sorte qu’elles ne peuvent pas être attribuées à l’utilisateur (masquage IP). Les informations sont utilisées pour analyser l’utilisation du site web, des logiciels et des services, pour générer des rapports sur les activités du site et pour utiliser d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Les données saisies par l’utilisateur lors de l’utilisation des services ne seront jamais combinées avec d’autres données collectées par le fournisseur de services.
Le transfert d’informations par Google à des tiers n’aura lieu que si la loi l’exige ou si des tiers traitent les données pour le compte de Google.
De plus, AdBooks utilise Google Optimize. Il s’agit d’un service d’analyse web de Google, Inc., intégré à Google Analytics. Google Optimize permet de réaliser des tests A/B et multivariés. Cela permet à AdBooks de comprendre quelle version du site les utilisateurs préfèrent.
Un cookie sera défini pour se désinscrire, empêchant la collecte future de données lors de la visite du site. Le cookie de désinscription est valable uniquement dans ce navigateur et pour ce site, et sera archivé sur l’appareil de l’utilisateur. Si l’utilisateur supprime le cookie dans son navigateur, il devra à nouveau définir le cookie de désinscription.
Des informations supplémentaires sur la protection des données en relation avec Google Analytics peuvent être trouvées dans la section d’aide de Google Analytics.
6. Ciblage Facebook
AdBooks n’utilise pas de plugins de réseaux sociaux tels que Facebook ou d’autres réseaux sociaux.
Dans le cadre de notre publicité sur Facebook, AdBooks utilise un mécanisme de suivi basé sur des pixels. Il s’agit d’un service d’analyse web fourni par Facebook Ireland Ltd. Les informations sont utilisées pour suivre les conversions de la plateforme Facebook.
Ce service fourni par Facebook Ireland Ltd. est soumis aux lois de confidentialité des données de l’Union européenne. AdBooks ne partage aucune donnée saisie par l’utilisateur lors de l’utilisation des services avec Facebook.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer aux informations de protection des données de Facebook, qui fournissent des détails sur l’objectif et la portée de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données par Facebook, ainsi que sur vos droits et options de protection de la vie privée.
7. Code de Suivi Google
AdBooks utilise la technologie de reciblage de Google Inc. Si l’utilisateur a déjà montré de l’intérêt pour les offres d’AdBooks, il peut être ciblé par des publicités personnalisées en fonction de ses intérêts. Les matériaux publicitaires sont affichés en fonction de l’analyse du comportement d’utilisation précédent via les cookies, mais aucune donnée personnelle n’est stockée. Dans le cas de la technologie de reciblage, un cookie est stocké sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur pour collecter des données anonymes sur les intérêts, afin de personnaliser la publicité en fonction des informations stockées.
De cette manière, l’utilisateur verra des publicités qui sont probablement pertinentes pour ses intérêts en produits et informations. L’utilisateur peut se désinscrire définitivement du placement de cookies pour les préférences publicitaires en téléchargeant et en installant un plugin de navigateur disponible à l’adresse suivante : Google Ad Settings.
Pour plus d’informations et de dispositions liées à la publicité et à la protection des données de Google, l’utilisateur peut consulter : Google Privacy – Ads.
8. Informations, Corrections, Blocage, Suppression
L’utilisateur a le droit de demander des informations sur ses données personnelles, ainsi que le droit de corriger ou de modifier des données incorrectes, de les bloquer ou de les supprimer.
En tant que responsable du traitement des données, l’utilisateur est responsable du contenu qu’il publie. L’utilisateur a le droit de corriger, bloquer ou supprimer ses données à tout moment. AdBooks peut décider de supprimer le contenu publié par l’utilisateur à sa demande, mais AdBooks se réserve le droit de ne pas supprimer le contenu déjà publié ou celui qui doit être conservé pour respecter des exigences légales.
Pour plus d’informations sur vos données personnelles, ou pour corriger des données incorrectes, les bloquer ou les supprimer, ou pour toute autre question concernant l’utilisation de vos données personnelles, l’utilisateur peut envoyer un email à info@adbooks.co.
De plus, l’utilisateur peut consulter et modifier les données stockées sur son compte en se connectant au site avec ses identifiants de connexion. L’utilisateur peut supprimer ses données de son compte à tout moment. Cela peut être fait via l’option appropriée dans le compte utilisateur. AdBooks précise que si l’utilisateur supprime ses données, il se peut qu’il ne puisse pas utiliser pleinement les services, ou dans le pire des cas, qu’il ne puisse pas les utiliser du tout.
9. Modifications de cette politique de confidentialité
En raison du développement du site, des logiciels et des services, ou de modifications des exigences légales ou réglementaires, il peut être nécessaire de mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps.
10. Introduction de l’accord de traitement des données (DPA)
Cet DPA constitue la base de la relation entre l’Utilisateur, en tant que responsable du traitement, et AdBooks, le fournisseur de services, en tant que sous-traitant au sens de la législation sur la protection des données (RGPD). Il s’agit d’un contrat fondamental qui représente la base contractuelle du traitement des données effectué par AdBooks pour le compte de l’Utilisateur. Il explique comment les données de l’utilisateur peuvent être traitées et dans quel but.
AdBooks traite les données personnelles de l’utilisateur uniquement conformément aux besoins et aux instructions de l’utilisateur, tels que spécifiés dans le DPA.
En raison de l’étendue de la clientèle d’AdBooks, il serait impossible de conclure des accords DPA individuels avec tous les utilisateurs. Par conséquent, le DPA est inclus ici et s’appliquera entre tout utilisateur et AdBooks. Ce DPA garantit qu’AdBooks, en tant que sous-traitant, respecte les exigences issues du RGPD. Il est également précisé que l’Utilisateur peut être assuré qu’AdBooks maintiendra les accords nécessaires avec tous ses tiers. Les détails de l’entreprise de l’utilisateur sont automatiquement remplis dans son compte lorsqu’il accepte les Conditions Générales de Service et la Politique de Confidentialité (qui inclut le DPA). Les informations concernant l’Utilisateur représenteront toujours les données les plus récentes fournies à AdBooks.
Accord de Traitement des Données (DPA)
Entre : Utilisateur (ci-après dénommé “Utilisateur” ou “Responsable”), reconnaissant que ces informations seront récupérées automatiquement lors de l’enregistrement.
Et : AdBooks (nom de l’entreprise : Admonet LLC – 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, numéro EIN : 30-1290301) (ci-après dénommé “AdBooks” ou “Sous-traitant”).
Chacune des parties est appelée une “partie” ; ensemble, les “parties”.
Les parties ont convenu des termes de cet Accord de Traitement des Données (ci-après “DPA” ou “Accord”) pour la protection des données personnelles relatives au traitement des données personnelles lorsque l’Utilisateur agit en tant que responsable du traitement et AdBooks agit en tant que sous-traitant, afin de remplir les obligations de service décrites dans le contrat de service (détaillé ci-dessous).
Dans le cadre de l’exécution de ces obligations de service, AdBooks traitera certaines données personnelles pour le compte du responsable, conformément aux termes de cet accord.
Chaque partie accepte et garantit que les termes de cet accord s’appliqueront pleinement à ses affiliés qui peuvent être impliqués dans les opérations de traitement des données personnelles pour le projet défini dans le contrat de service.
Plus spécifiquement, AdBooks veillera à ce que tous les sous-traitants agissent dans les mêmes conditions que cet accord lorsqu’ils traiteront les données personnelles de l’Utilisateur.
Introduction et Définitions
« Données personnelles » est défini comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, spécifiquement par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ou morale (si applicable).
Toutes les autres définitions mentionnées ici, y compris les termes « responsable » et « sous-traitant », sont définies selon les lois sur la protection des données, y compris le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Il est considéré que les données personnelles sensibles ne sont pas traitées dans le cadre des services fournis par le centre de traitement des données et, par conséquent, sont exclues des termes de cet accord.
En utilisant le logiciel et en acceptant les Conditions Générales de Service, la Politique de Confidentialité, et ce DPA, les parties conviennent, conformément à toutes les lois nationales de protection des données et au RGPD, que cet Accord régit la relation entre le responsable et le sous-traitant, définissant le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par AdBooks. Cet Accord a préséance, sauf remplacement par un autre DPA signé précisant sa préséance sur cet Accord.
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par AdBooks vise à garantir une utilisation complète des Services par l’Utilisateur et à faciliter la conformité avec cet Accord. AdBooks garantit que la sécurité des données personnelles sera maintenue en tout temps.
Les parties confirment leur autorisation à signer l’Accord.
Responsabilités du sous-traitant
Le sous-traitant doit gérer toutes les données personnelles pour le compte du responsable du traitement et suivre ses instructions. En concluant cet Accord, AdBooks (et tous les sous-traitants avec lesquels le sous-traitant a un accord légal pour les services) est responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur :
i. Conformément à toutes les lois nationales et européennes
ii. Pour remplir ses obligations selon les exigences des services
iii. Selon les instructions du responsable du traitement
iv. Comme décrit dans cet Accord
Pour fournir son service, le sous-traitant doit toujours offrir à l’utilisateur des solutions adéquates pour soutenir le développement continu de ses activités en utilisant le service. Le sous-traitant surveille la manière dont l’utilisateur utilise le logiciel pour fournir les meilleures recommandations et services pertinents.
Responsabilités du sous-traitant (suite)
En tenant compte de la technologie disponible, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la portée, du contexte et de l’objectif du traitement, le sous-traitant doit prendre toutes les mesures raisonnables, y compris des mesures techniques et organisationnelles, pour garantir un niveau de sécurité adéquat afin de protéger les données personnelles. Le sous-traitant doit aider le responsable du traitement en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, en fonction de la nature du traitement et des catégories d’informations disponibles pour le sous-traitant, afin d’assurer la conformité avec les obligations du sous-traitant en vertu des lois sur la protection des données. Le sous-traitant doit informer le responsable du traitement en cas de violation de la sécurité des données, sans délai excessif.
De plus, le sous-traitant doit, dans la mesure du possible et dans la légalité, informer le responsable du traitement si une organisation demandant l’accès aux données en fait la demande (demande d’accès aux données). Le sous-traitant répondra à de telles demandes une fois autorisé par le responsable du traitement. Le sous-traitant ne divulguerait également aucune information liée à cet Accord, sauf si la loi l’exige, comme par exemple une ordonnance judiciaire.
Si le responsable du traitement a besoin d’informations ou d’assistance liées à la sécurité des données, ou de documentation ou d’informations supplémentaires sur la manière dont le sous-traitant traite généralement les données personnelles, le sous-traitant pourra demander ces informations à ses sous-traitants.
Le sous-traitant, ses employés et ses affiliés doivent garantir la confidentialité des données personnelles traitées en vertu de l’accord. Cette disposition restera en vigueur même après la résiliation de l’Accord, quelle qu’en soit la raison.
Responsabilités du responsable du traitement
En acceptant cet Accord, le responsable du traitement confirme que lors de l’utilisation du logiciel, il doit être en mesure de traiter ses données librement conformément à toutes les lois sur la protection des données applicables, y compris le RGPD. Le responsable du traitement donne son consentement explicite pour le traitement de ses données personnelles à tout moment lors de l’utilisation du service.
Le responsable du traitement peut révoquer ce consentement à tout moment ; cependant, cela entraînera la résiliation de l’accord et le sous-traitant ne pourra plus fournir le service.
Base juridique du traitement des données personnelles par le processeur
L’utilisateur a une base légale pour le traitement des données personnelles avec le processeur (y compris les sous-traitants) par l’utilisation des services AdBooks.
Le responsable du traitement est responsable de l’exactitude, de l’intégrité, du contenu et de la fiabilité des données personnelles traitées par le processeur en tout temps. Le responsable du traitement doit respecter toutes les exigences nécessaires concernant la notification ou l’obtention du consentement des autorités publiques compétentes pour le traitement des données personnelles. Il doit également remplir ses obligations de divulgation des données auprès des autorités compétentes, conformément aux lois sur la protection des données applicables.
Le responsable du traitement doit maintenir une liste précise des catégories de données personnelles traitées, en particulier si ce traitement diffère des catégories indiquées par le processeur.
Accord de Transfert de Données et Utilisation des Sous-traitants
Pour fournir les services au responsable du traitement, le processeur utilise des sous-traitants. Ces sous-traitants peuvent être des prestataires tiers situés à la fois au sein de l’UE/EEE et en dehors de l’UE/EEE. Le processeur s’assure que tous les sous-traitants respectent les obligations et exigences de cet accord, et spécifiquement que leur niveau de protection des données respecte les normes exigées par les lois de protection des données pertinentes. Si la juridiction est en dehors de l’UE/EEE et n’est pas sur la liste des niveaux de protection des données adéquats approuvée par la Commission européenne, un accord séparé sera conclu entre AdBooks et le sous-traitant pour garantir que toutes les données personnelles sont protégées.
Cet accord constitue le consentement explicite préalable du responsable du traitement pour l’utilisation des processeurs de données par le processeur, qui peuvent parfois être situés en dehors de l’UE/EEE ou d’une juridiction approuvée par la Commission européenne.
Le responsable du traitement peut retirer ce consentement à tout moment, mais cela entraînera la résiliation de l’accord, et le processeur de données ne pourra plus fournir le service.
Si un sous-traitant est basé ou stocke des données personnelles en dehors de la juridiction approuvée par l’UE/EEE ou la Commission européenne, le sous-traitant est responsable d’assurer le transfert des données personnelles vers le pays tiers pour le compte du responsable du traitement. Cela inclut l’utilisation de contrats standard approuvés par la Commission européenne ou de mesures spéciales préalablement approuvées par la Commission européenne.
Le responsable du traitement doit être informé avant que le processeur ne remplace ses sous-traitants. Le responsable du traitement peut s’opposer à ce qu’un nouveau processeur traite ses données personnelles pour le compte du processeur, mais uniquement si le processeur ne traite pas les données conformément aux lois de protection des données pertinentes. Le processeur peut démontrer sa conformité en accordant au responsable du traitement un accès à une évaluation de la protection des données réalisée par le processeur.
Si le responsable du traitement continue de s’opposer à l’utilisation d’un sous-traitant, il peut immédiatement résilier son abonnement aux services AdBooks, assurant ainsi que ses données personnelles ne sont plus traitées par le sous-traitant indésirable.
Résiliation de l’Accord
En cas de résiliation de l’abonnement, le sous-traitant supprimera toutes les données personnelles, sauf celles qui doivent être conservées conformément aux dispositions légales applicables, lesquelles seront stockées conformément aux garanties techniques et organisationnelles d’AdBooks.
Le responsable du traitement a la possibilité complète de télécharger toutes ses données personnelles depuis le logiciel. Si le responsable du traitement demande de l’aide pour récupérer ses données, les coûts associés seront déterminés par un accord mutuel entre les parties et dépendront de la complexité du processus demandé et du temps nécessaire pour le réaliser dans le format choisi.
Annexe A – Catégories de Données Personnelles et Catégories Typiques de Traitement
A. Catégories de Données Personnelles (Liste non exhaustive)
i. Nom de famille
ii. Adresse
iii. Numéros de téléphone
iv. Adresses email
v. Adresse physique
vi. Tout numéro de compte et/ou coordonnées bancaires
B. Catégories Courantes de Traitement (Liste non exhaustive)
i. Employés du responsable du traitement
ii. Contacts du responsable du traitement (téléphone/email/adresse, etc.)
iii. Clients du responsable du traitement
iv. Coordonnées bancaires du responsable du traitement
v. Employés des clients du responsable du traitement
vi. Contacts des clients des clients (téléphone/email/adresse, etc.)
vii. Clients des clients des clients
viii. Informations bancaires des clients des clients
Propriété de l’Application AdBooks:
AdBooks est la propriété de :
Admonet LLC
Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Numéro EIN : 30-1290301
Puisque AdBooks est la propriété d’Admonet LLC, toutes les règles et références concernant l’application AdBooks s’appliquent également à Admonet LLC.
